Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – L’atelier 13+ (Gîtes de Wallonie)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation du gîte L’atelier 13+, situé à Vierves‑sur‑Viroin. Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées via notre moteur de réservation ou par tout autre moyen électronique.
2. Réservation
La réservation devient ferme dès réception :
• du voucher de confirmation envoyé par email,
• et du paiement de l’acompte (25 %) dans les 10 jours suivant la réservation, ou immédiatement en cas de réservation de dernière minute.
À défaut de paiement dans les délais, la réservation est automatiquement annulée.
3. Caution
Une caution de deux cents euros est à verser sur le compte BE20 9735 4632 5656 (Patricia Fourdin). Elle est restituée dans les six jours suivant votre départ, après la remise en ordre du gîte et la vérification de son bon état, déduction faite d’éventuels dégâts, pertes ou manquements au règlement intérieur.
4. Prix et taxes
Les prix comprennent :
• la location du gîte,
• les charges courantes,
• le nettoyage de fin de séjour.
Conformément à la réglementation communale, une taxe de séjour de 1 € par personne et par nuit est due. Elle sera réglée au moment du paiement du solde de votre séjour.
5. Annulation
Les conditions d’annulation sont celles des Gîtes de Wallonie :
• Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
• Entre 29 et 15 jours : 50 % du montant du séjour dû.
. Entre le 14 et 08 jours : 75 % du montant du séjour dû.
• Entre 0 jour et le 7 jours : 100 % du montant du séjour dû.
• No‑show : totalité du séjour due.
6. Arrivée – Départ
• Arrivée : entre 16h et 20h • Départ : avant 11h
Toute arrivée tardive doit être signalée.
7. Capacité et usage des lieux
Le gîte accueille 2 adultes.
Il est strictement interdit :
• d’organiser des fêtes ou événements,
• de dépasser la capacité maximale,
• de fumer à l’intérieur.
Le gîte n’a pas la capacité d’accueillir un enfant, afin de garantir confort et sécurité.
Le non‑respect de ces règles peut entraîner la rupture immédiate du contrat sans remboursement.
8. Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
9. Responsabilité
Le locataire s’engage à :
• utiliser le gîte de manière paisible,
• respecter le voisinage,
• déclarer tout dommage survenu durant son séjour.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident survenu dans le gîte ou ses abords, sauf faute grave de sa part.
10. État des lieux
Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ.
Toute dégradation constatée sera facturée.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 14 jours suivant la fin du séjour.
12. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
13. Acceptation des CGV
La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.